La proposition de loi portée par les député·es EELV Julien Bayou et Christine Arrighi sera débattue à l’Assemblée ce jeudi 6 avril lors de la niche parlementaire du groupe écologiste.
Interdire les vols en jet privé en France. Telle est la proposition de loi déposée par les député·es écologistes Julien Bayou (élu de Paris) et Christine Arrighi (élue de Haute-Garonne) mi-février et examinée cet après-midi à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Europe Écologie les verts (EELV). Pour les signataires, faire interdire les vols des avions privés en France permettrait « de produire des effets importants sur l’environnement tout en affectant peu de gens ».
Julien Bayou et Christine Arrighi défendent une mesure climatique mais aussi de « justice sociale ». « Les jets privés sont cinq à quatorze fois plus polluants que les avions commerciaux (par passager), notamment parce qu’ils sont deux fois plus susceptibles d’être utilisés pour des trajets très courts, sur des distances où les avions sont les moins efficaces, augmentant ainsi l’impact climatique », précisent les député·es dans leur proposition de loi. À l’image du compte Twitter @laviondebernard qui recense depuis juin 2022 les – très nombreux – trajets du jet privé du milliardaire français Bernard Arnault, l’utilisation déraisonnable de ces petits avions ultra-polluants est devenue emblématique d’une débauche de luxe et d’énergies fossiles.
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Tout comme on se souvient encore de la réaction caustique de Christophe Galtier et du footballeur milliardaire parisien Kylian Mbappé après la question d’un journaliste demandant à l’entraîneur du PSG si le club comptait changer son mode de transport quand les déplacements sportifs pouvaient se faire en TGV. La France est le pays européen qui a enregistré le plus grand nombre de vols privés en 2022, rappelle la proposition de loi.
C’est donc pour « ramener les riches sur Terre et les faire consentir à l’effort général de transition » que les député·es écologistes ont déposé cette proposition de loi. Concrètement, cette dernière vise à interdire les vols de moins de soixante passager·ères « au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français ». Elle ne s’appliquerait pas aux vols institutionnels, militaires et sanitaires.
La proposition de loi parlementaire n’est pas la seule initiative cherchant à faire interdire les vols des jets privés en France. Azzédine Taïbi, maire de Stains en Seine-Saint-Denis (PCF) dont la commune est située près du Bourget – premier aéroport d’aviation d’affaires en Europe dont le trafic a explosé ces dernières années – et Roland Bruno, maire de Ramatuelle (sans étiquette) dans le Var, ont publié hier une tribune dans Le Journal du Dimanche. Concernés sur leur territoire par les couloirs d'aviation et la pollution sonore, ils appellent à mettre fin aux dérives des jets privés et des hélicoptères privés.
Mi-mars, l’association Attac France a lancé une pétition sur son site pour appeler les député·es à soutenir la proposition de loi écologiste. Elle a reçu à ce jour plus de 49.000 signatures. Mais les chances que le texte soit voté à l’Assemblée ce jeudi sont relativement minces. Il a été rejeté le 28 mars dernier en commission du développement durable. Les député·es écologistes se sont heurté·es à un mur parlementaire, ceux·celles de la majorité présidentielle, des Républicains et du Rassemblement national s’y étant opposé·es.
Si la question tarde à venir en France, elle a fait son chemin aux Pays-Bas. Mercredi dernier, l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol a annoncé qu'il interdirait les jets privés d'ici deux à trois ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quatre autres textes au programme de la niche EELV
L’interdiction des jets privés n’est pas la seule mesure écologiste débattue ce jeudi à l’Assemblée. Au total, cinq textes sont au programme. Dans le cadre de leur niche parlementaire, les député·es écologistes en profitent aussi pour débattre sur l’interdiction de la chasse le dimanche, l’interdiction des additifs nitrés dans toutes les charcuteries, l’accès au RSA dès 18 ans ou encore l’indemnisation des victimes du « retrait-gonflement des argiles », un phénomène alternant des phases de retrait et de gonflement du sol, accentué par le réchauffement climatique, qui endommage les habitations. Selon Le Parisien, cette dernière serait la seule mesure qui pourrait avoir des chances d’être couronnée de succès.
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