Climat : les député·es éco­lo­gistes veulent faire inter­dire les vols en jet privé

Interdire les vols en jet pri­vé en France. Telle est la pro­po­si­tion de loi dépo­sée par les député·es éco­lo­gistes Julien Bayou (élu de Paris) et Christine Arrighi (élue de Haute-​Garonne) mi-​février et exa­mi­née cet après-​midi à l’Assemblée natio­nale dans le cadre d’une niche par­le­men­taire du groupe Europe Écologie les verts (EELV). Pour les signa­taires, faire inter­dire les vols des avions pri­vés en France per­met­trait « de pro­duire des effets impor­tants sur l’environnement tout en affec­tant peu de gens ».

Julien Bayou et Christine Arrighi défendent une mesure cli­ma­tique mais aus­si de « jus­tice sociale ». « Les jets pri­vés sont cinq à qua­torze fois plus pol­luants que les avions com­mer­ciaux (par pas­sa­ger), notam­ment parce qu’ils sont deux fois plus sus­cep­tibles d’être uti­li­sés pour des tra­jets très courts, sur des dis­tances où les avions sont les moins effi­caces, aug­men­tant ain­si l’impact cli­ma­tique », pré­cisent les député·es dans leur pro­po­si­tion de loi. À l’image du compte Twitter @laviondebernard qui recense depuis juin 2022 les – très nom­breux – tra­jets du jet pri­vé du mil­liar­daire fran­çais Bernard Arnault, l’utilisation dérai­son­nable de ces petits avions ultra-​polluants est deve­nue emblé­ma­tique d’une débauche de luxe et d’énergies fossiles. 

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Tout comme on se sou­vient encore de la réac­tion caus­tique de Christophe Galtier et du foot­bal­leur mil­liar­daire pari­sien Kylian Mbappé après la ques­tion d’un jour­na­liste deman­dant à l’entraîneur du PSG si le club comp­tait chan­ger son mode de trans­port quand les dépla­ce­ments spor­tifs pou­vaient se faire en TGV. La France est le pays euro­péen qui a enre­gis­tré le plus grand nombre de vols pri­vés en 2022, rap­pelle la pro­po­si­tion de loi. 

C’est donc pour « rame­ner les riches sur Terre et les faire consen­tir à l’effort géné­ral de tran­si­tion » que les député·es éco­lo­gistes ont dépo­sé cette pro­po­si­tion de loi. Concrètement, cette der­nière vise à inter­dire les vols de moins de soixante passager·ères « au départ, à des­ti­na­tion ou à l’intérieur du ter­ri­toire métro­po­li­tain fran­çais ». Elle ne s’appliquerait pas aux vols ins­ti­tu­tion­nels, mili­taires et sanitaires.

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La pro­po­si­tion de loi par­le­men­taire n’est pas la seule ini­tia­tive cher­chant à faire inter­dire les vols des jets pri­vés en France. Azzédine Taïbi, maire de Stains en Seine-​Saint-​Denis (PCF) dont la com­mune est située près du Bourget – pre­mier aéro­port d’aviation d’affaires en Europe dont le tra­fic a explo­sé ces der­nières années – et Roland Bruno, maire de Ramatuelle (sans éti­quette) dans le Var, ont publié hier une tri­bune dans Le Journal du Dimanche. Concernés sur leur ter­ri­toire par les cou­loirs d'aviation et la pol­lu­tion sonore, ils appellent à mettre fin aux dérives des jets pri­vés et des héli­co­ptères privés.

Mi-​mars, l’association Attac France a lan­cé une péti­tion sur son site pour appe­ler les député·es à sou­te­nir la pro­po­si­tion de loi éco­lo­giste. Elle a reçu à ce jour plus de 49.000 signa­tures. Mais les chances que le texte soit voté à l’Assemblée ce jeu­di sont rela­ti­ve­ment minces. Il a été reje­té le 28 mars der­nier en com­mis­sion du déve­lop­pe­ment durable. Les député·es éco­lo­gistes se sont heurté·es à un mur par­le­men­taire, ceux·celles de la majo­ri­té pré­si­den­tielle, des Républicains et du Rassemblement natio­nal s’y étant opposé·es.

Si la ques­tion tarde à venir en France, elle a fait son che­min aux Pays-​Bas. Mercredi der­nier, l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol a annon­cé qu'il inter­di­rait les jets pri­vés d'ici deux à trois ans pour réduire les émis­sions de gaz à effet de serre. 

Quatre autres textes au pro­gramme de la niche EELV

L’interdiction des jets pri­vés n’est pas la seule mesure éco­lo­giste débat­tue ce jeu­di à l’Assemblée. Au total, cinq textes sont au pro­gramme. Dans le cadre de leur niche par­le­men­taire, les député·es éco­lo­gistes en pro­fitent aus­si pour débattre sur l’interdiction de la chasse le dimanche, l’interdiction des addi­tifs nitrés dans toutes les char­cu­te­ries, l’accès au RSA dès 18 ans ou encore l’indemnisation des vic­times du « retrait-​gonflement des argiles », un phé­no­mène alter­nant des phases de retrait et de gon­fle­ment du sol, accen­tué par le réchauf­fe­ment cli­ma­tique, qui endom­mage les habi­ta­tions. Selon Le Parisien, cette der­nière serait la seule mesure qui pour­rait avoir des chances d’être cou­ron­née de succès.

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