Le régulateur des médias, l’Arcom (ex-CSA), a annoncé mardi 8 mars avoir saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques sommés depuis décembre d’empêcher l’accès des mineur·es à leurs contenus.
Après le temps des mises en garde vient celui des sanctions. « Nous avons décidé de saisir » la justice car les « mises en demeure » adressées à cinq sites pornographiques en décembre n’ont pas été suivies d’effet, a annoncé le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)*, Roch-Olivier Maistre, le 8 mars, en marge d’une conférence de presse sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio.
Cinq sites pornographiques accessibles depuis la France sont mis en cause : Pornhub, Tukif, Xvideos, Xhamster et Xnxx. Ils avaient jusqu’au 28 décembre 2021 pour instaurer un blocage efficace aux moins de 18 ans. La date butoir étant largement dépassée, l’Arcom a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu’il ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher désormais tout accès à ces sites. Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvidéos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal.
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Dans cette procédure en référé (c'est à dire urgente), une date d’audience a été fixée au 24 mai, a appris l’AFP de source judiciaire. Si la justice confirme le blocage, les sites ne seront plus accessibles à partir du territoire français et les internautes « seront alors automatiquement redirigés vers une page d’information expliquant » ce blocage, précise l’Arcom. Le cas échéant, le gendarme de l’audiovisuel pourra de nouveau saisir la justice si « les sites bloqués sont rendus accessibles à partir d’autres adresses (des sites “miroirs”) » et « demeurent accessibles aux mineurs ». L’Arcom pourra aussi « demander au juge d’ordonner » leur déréférencement « par les moteurs de recherche ».
Protéger les mineur·es
Pour endiguer l’accès de plus en plus précoce des mineur·es aux contenus pornographiques, la loi du 30 juillet 2020 oblige désormais les sites X accessibles depuis la France à mettre en place un strict contrôle de l’âge de leurs internautes. Cette loi a permis à l’Arcom d’adresser une injonction de mise en conformité à ces cinq sites frauduleux et, à défaut de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet le blocage des sites en cause. Faute de décret d’application, arrivé tardivement le 7 octobre 2021, ce n’est qu’en décembre que ces cinq sites pornographiques ont reçu cet ordre. Une mise en demeure qui n’a donc pas été respectée et qui aboutit aujourd’hui à la saisie de la justice par l’Arcom.
Mais comment mettre en place un blocage efficace ? Il n’existerait à ce jour aucune méthode légale pour y parvenir. Dans son avis rendu le 3 juin 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) décrétait qu’un système de vérification qui collecte des informations sur l’identité des internautes serait illégal et risqué. « Une telle collecte de données présenterait, en effet, des risques importants pour les personnes concernées dès lors que leur orientation sexuelle – réelle ou supposée – pourrait être déduite des contenus visualisés et directement rattachée à leur identité », alertait la Cnil qui préconise la vérification de l’âge par un tiers de confiance. Face à ce problème, la sénatrice Les Républicains Marie Mercier, à l’origine de la loi, rappelait en novembre que c’est aux sites de trouver une solution : « Je ne veux pas savoir comment ils se débrouillent, mais ils doivent trouver une solution. La loi, c’est la loi ».
*Arcom est une institution née de la fusion entre le CSA et Hadopi en janvier 2022
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