Présenté en Conseil des ministres à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes ce mercredi 8 mars, le nouveau plan quinquennal « pour l’Égalité entre les femmes et les hommes » instaure une centaine de mesures. En voici les principales.
Le timing est bon. Alors que la mobilisation ne faiblit pas contre la réforme des retraites dont on sait que les femmes seront les grandes perdantes, le gouvernement profite du 8 mars – Journée internationale des droits des femmes – pour dévoiler un nouveau plan « pour l’Égalité entre les femmes et les hommes ». Il sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres par la première ministre Élisabeth Borne et la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Lonvis-Rome. Pour veiller à la mise en œuvre de ces mesures, un comité interministériel à l’égalité sera prochainement nommé et piloté par la première ministre a fait savoir Matignon.
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Intitulé « Toutes et tous égaux », ce plan quinquennal interministériel compte une centaine de mesures qui tournent autour de quatre grands axes : la lutte contre les violences faites aux femmes, la santé des femmes, l’égalité professionnelle et économique et la « culture » de l’égalité. Matignon a indiqué que « plusieurs centaines de millions d’euros » seront alloués à ce plan. En voici les principales mesures :
Doubler les structures de prise en charge de femmes victimes de violences
Le gouvernement entend doubler le nombre de structures médico-sociales adossées à un centre hospitalier pour prendre en charge les femmes victimes de violences de manière globale et pluridisciplinaire. À l’image de « La Maison des femmes » de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) fondée et dirigée par la gynécologue-obstétricienne Ghada Hatem en 2016. Aujourd’hui, cinquante-six structures de ce type sont financées en France, précise Matignon. « Nous allons doubler leur nombre, pour qu’il y en ait dans chaque département, d’ici 2025 », indique Matignon qui souhaite « y généraliser le recueil de plainte ».
Le gouvernement entend également permettre « le recueil de preuve sans plainte » dans chaque département au sein d’établissements de santé. Il sera fait « à titre conservatoire » afin de donner toutes les chances à la procédure judiciaire de prospérer, « tout en s’adaptant au rythme de la victime ».
Afin de couvrir l’ensemble du territoire et rompre l’isolement des femmes rurales victimes de la « double peine », le gouvernement indique aussi vouloir développer sa politique « d’aller vers » en renforçant la présence d’associations spécialisées dans les Maisons France service ainsi que des Bus France Services (des structures qui combinent accueil physique et accompagnement numérique).
Spécialiser les acteurs judiciaires
Concernant, le traitement judiciaire des violences conjugales, la première ministre a déjà annoncé lundi soir sur le plateau de C à vous sur France 5 la création de pôles spécialisés dans les violences conjugales au sein des tribunaux. Élisabeth Borne a également annoncé le raccourcissement des délais d’ordonnance de protection immédiate. Cette dernière pourra être délivrée par le juge « en vingt-quatre heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a‑t-elle aussi annoncé sur le plateau de C à vous.
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Sanctionner plus durement les auteur·trices de violences sexuelles
Le gouvernement prévoit, à l’instar de ce qui a été fait pour les mineur·es en 2021, d’« expertiser la prolongation du délai de prescription des infractions sexuelles commises sur un majeur si le même auteur commet un nouveau viol ou une nouvelle agression sexuelle ». Concrètement, la prescription des deux infractions sera prolongée jusqu’au délai le plus tardif, soit celui de l'infraction la plus récente. Matignon indique aussi qu’en cas de viols en série commis sur plusieurs victimes, les peines encourues passeront de vingt à trente ans de réclusion criminelle.
Créer un fichier national des auteur·trices et des victimes de violences
Dans une interview accordée au magazine Elle le 1er mars, la première ministre a annoncé la création, en novembre prochain, d’un fichier national des auteur·trices de violences, qui permettra de connaître leurs antécédents judiciaires en croisant les fichiers des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Il permettra de « renforcer la vigilance des forces de l’ordre et d’éviter ces situations », précise Elisabeth Borne auprès du magazine faisant référence aux féminicides dans lesquels les victimes avaient porté plainte pour violences contre leur ex-compagnon.
Selon Matignon, les informations suivantes seront accessibles dans ce fichier : les détentions d’armes, les antécédents de violences et les mesures de protection des victimes comme une ordonnance de protection ou le port de bracelet anti-rapprochement. Cette mesure avait déjà été annoncée par Jean Castex en 2021, alors premier ministre, après la publication d’un rapport pointant les défaillances ayant précédé le féminicide de Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac et qui avait soulevé une vague d'indignation en France. Dans un second temps, ce fichier national intégrera des informations sur les victimes, comme le fait qu’elles soient bénéficiaires d’une mesure d’éloignement pour « mieux évaluer la situation de danger » auxquelles elles sont exposées.
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Lutter contre la précarité menstruelle
Dans son volet santé, le gouvernement compte prendre des mesures pour lutter contre la précarité menstruelle. Lundi, Elisabeth Borne annonçait sur le plateau de C à vous le remboursement des protections périodiques réutilisables par la sécurité sociale pour les jeunes femmes de moins de 25 ans, et ce à partir de 2024. Pour l’heure, le nombre de produits remboursés n’est pas précisé mais « le coût de la mesure devrait être compris entre 30 et 50 millions d’euros par an », précise Matignon.
Le gouvernement annonce aussi le doublement d’ici quatre ans du budget des associations qui luttent contre la précarité menstruelle, de façon à augmenter la distribution des protections périodiques aux femmes précaires. Le gouvernement souhaite aussi inciter les collectivités territoriales à mettre en place les distributeurs de protections périodiques dans les collèges et lycées qui n’en sont pas encore équipés, sans donner pour l’heure plus de précision.
Lutter contre les biais genrés en matière de santé
D’ici 2027, le gouvernement entend « mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes et renforcer leur accès aux soins » en déployant notamment trente bus itinérants aménagés pour le dépistage et la prévention gynécologique et cardiovasculaire des femmes « sur les territoires les plus déficitaires » afin « de réinsérer dans le système de soins les femmes qui en sont le plus éloignées ». À l’image du « Bus du cœur des femmes » de la Fondation Agir pour le cœur des Femmes qui a sillonné la France l’an dernier pour sensibiliser et dépister les femmes précaires aux maladies cardio-vasculaires.
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Aider les familles monoparentales dans l’accès aux soins
Le gouvernement prévoit également des mesures spécifiques pour venir en aide aux parents de familles monoparentales, dont 80 % sont des femmes. Ces dernier·ières renoncent parfois aux soins faute de solution de garde de leurs enfants. Ces parents isolé·es pourront donc bénéficier de « rendez-vous médicaux communs parent-enfant » et d'un dispositif de garde ponctuelle d'enfants en cas d'hospitalisation de jour ou de court séjour.
Étendre l’Index égalité professionnelle à la fonction publique
Parmi les mesures du volet « égalité professionnelle et économique », le gouvernement souhaite étendre à la fonction publique l’Index égalité professionnelle, auquel sont soumises les entreprises de plus de cinquante salarié·es depuis 2020. Ces entreprises doivent calculer et publier les écarts de salaire entre leurs salariées femmes et salariés hommes, chaque année. Cet outil sera étendu à la fonction publique d’État dès l’été 2023, et aux fonctions publiques territoriale et hospitalière à partir de 2024, indique Matignon.
Créer une « culture de l’égalité » dès le plus jeune âge
On le sait, la loi de 2001 qui prévoit trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle par an dans les écoles, les collèges et les lycées est rarement appliquée. Début mars, des associations ont même annoncé porter plainte contre l'Etat pour dénoncer ces manquements. Comme le pointait un rapport accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en 2021 sur les manquements de l’école en matière d’éducation à la sexualité (EAS), moins de 15 % des élèves en bénéficiaient. Dans son nouveau plan quinquennal, le gouvernement dit avoir l’intention de diffuser la culture de l’égalité à l’école dès le plus jeune âge. Cela passera par « le déploiement d’un plan de formation du personnel de l’éducation nationale » à ces séances avec la diffusion de ressources pédagogiques pour faciliter la mise en œuvre de ces séances par les équipes pédagogiques des établissements.
Matignon indique aussi la publication chaque année d’une « enquête quantitative » qui permettra d’évaluer au niveau national la mise en œuvre de ces séances. Le gouvernement entend aussi récompenser les collèges et lycées « les plus vertueux » avec une labellisation « égalité filles-garçons ». Le gouvernement souhaite que l'ensemble des établissements français soient labellisés d'ici 2027, soit à la fin du quinquennat.
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