Déficit de la Sécu : la Cour des comptes veut res­treindre l’indemnisation des arrêts de travail

Alors que le défi­cit de la Sécu se creuse pro­gres­si­ve­ment, la Cour des comptes veut s'attaquer aux dépenses d'indemnisation des arrêts de travail. 

La Cour des comptes pro­pose de res­treindre l’indemnisation des arrêts de tra­vail par l’Assurance mala­die et rabo­ter cer­taines exo­né­ra­tions de coti­sa­tions sociales pour ten­ter d’enrayer “l’insoutenable” creu­se­ment du défi­cit de la Sécurité sociale. Les pré­vi­sions actuelles du gou­ver­ne­ment “montrent une dégra­da­tion conti­nue” et “non maî­tri­sée” du défi­cit de la Sécu, “qui attein­drait 17,2 mil­liards d’euros en 2027, sans plus de pers­pec­tive de sta­bi­li­sa­tion et encore moins de retour à l’équilibre”, sou­ligne la Cour des comptes dans son rap­port d’application sur les lois de finan­ce­ment de la Sécurité sociale, pré­sen­té mercredi.

Parmi ses recom­man­da­tions pour ten­ter de reprendre le contrôle, la Cour des comptes sug­gère de s’attaquer aux dépenses d’indemnisation des arrêts de tra­vail, “qui ont aug­men­té de plus de 50 % entre 2017 et 2022 pour atteindre 12 mil­liards d’euros dans le régime géné­ral”. Elle pré­co­nise “d’aller plus loin dans la lutte contre la fraude aux arrêts de tra­vail et dans le contrôle des pres­crip­tions des méde­cins”, et de sim­pli­fier la régle­men­ta­tion existante.

Parmi d'autres "mesures pos­sibles", la Cour cite la non-​indemnisation par l'Assurance mala­die des arrêts de moins de huit jours (470 mil­lions d'euros de dépense en moins), l'augmentation à sept jours du délai de carence (950 mil­lions d'euros de dépenses en moins), la réduc­tion à deux ans (contre trois aujourd'hui) de la durée maxi­male d'indemnisation (750 mil­lions d'euros de dépenses en moins)…

De manière géné­rale, il faut "mieux répar­tir la charge" de l'indemnisation des arrêts de tra­vail entre la Sécurité sociale, les entre­prises et les assuré·es, résume la Cour. Elle pro­pose éga­le­ment de redon­ner des recettes à la Sécurité sociale en s'attaquant aux exo­né­ra­tions de coti­sa­tions sociales sur les com­plé­ments de salaire. Ces pos­si­bi­li­tés dont dis­posent les employeur·euses pour com­plé­ter la rému­né­ra­tion de leurs salarié·es (finan­ce­ment des com­plé­men­taires san­té, pré­voyance et retraite sup­plé­men­taire, aides directes comme les titres res­tau­rants, par­tage de la valeur comme l'intéressement ou la par­ti­ci­pa­tion…) ne cessent de croître, au détri­ment des salaires… et des coti­sa­tions sociales assises sur ceux-​ci, explique la Cour des comptes.

Les exo­né­ra­tions qui leur sont appli­quées "se tra­duisent par une perte de recettes pour la Sécurité sociale qui peut être esti­mée à dix-​huit mil­liards en 2022", selon elle. Selon les chiffres de l'institution, les com­plé­ments de salaire dans le sec­teur pri­vé se sont éle­vés à 87,5 mil­liards d'euros en 2022, ajou­tant en moyenne 13,2% au salaire de base.

L’institution pro­po­se­ra fin juin des pistes détaillées d’économies sur l’Assurance mala­die, a indi­qué mer­cre­di son pré­sident, Pierre Moscovici. Dans cette “revue de dépenses” deman­dée par le Premier ministre, la Cour sug­gé­re­ra “des pistes d’économies concrètes”, a‑t-​il indi­qué. “Il y a des gise­ments impor­tants”, mais il fau­dra de la “volon­té poli­tique” pour les mettre en œuvre.

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Autres pistes d’économies pré­sen­tées mer­cre­di : une meilleure régu­la­tion des médi­ca­ments anti­can­cé­reux inno­vants pour réduire leur prix plus rapi­de­ment. La Cour sug­gère la mise en place d’un réseau d’organisme de recherche indé­pen­dant pour éva­luer les coûts et les béné­fices induits par les nou­veaux médi­ca­ments. Il faut pou­voir notam­ment “rené­go­cier le prix des médi­ca­ments anti­can­cé­reux inno­vants lorsque des études […] montrent des résul­tats infé­rieurs à ceux atten­dus”, note la Cour. La dépense de l’Assurance mala­die pour ces médi­ca­ments “a atteint 5,9 mil­liards d’euros en 2022, 2,4 mil­liards après déduc­tion des remises ver­sées par les labo­ra­toires”, selon la Cour.