Bruxelles a annoncé, lundi, l’ouverture d’une enquête visant le réseau social TikTok pour des manquements présumés en matière de protection des mineur·es.
C’est la deuxième procédure de ce type dans le cadre de nouvelles règles européennes après celle concernant X (ex-Twitter) ouverte en décembre. La Commission européenne a expliqué, lundi 19 février, avoir ouvert “une procédure formelle” afin de déterminer si TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA).
Les inquiétudes du gendarme européen du numérique portent en particulier sur "la protection des mineurs", "la transparence de la publicité", "l'accès aux données pour les chercheurs" ainsi que les "risques liés à la conception addictive" de la plateforme et "aux contenus préjudiciables".
"En tant que plateforme touchant des millions d'enfants et d'adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne", qui est "l'une des grandes priorités du DSA", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Cette "procédure d'infraction" doit permettre à la Commission de s'assurer que TikTok prend les mesures nécessaires "pour protéger le bien-être physique et émotionnel des jeunes Européens", a-t-il expliqué.
Le DSA est entré pleinement en vigueur samedi, avec des obligations désormais imposées à l’ensemble des plateformes en ligne, sous peine d’amendes, pour mieux protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux.
Des “manquements présumés”
L’ouverture de l’enquête visant TikTok fait suite à une demande d’informations adressée début novembre par la Commission à la plateforme de partage de vidéos. TikTok devait notamment détailler “les mesures prises pour se conformer à ses obligations en matière de protection des mineurs”.
La Commission a précisé lundi que l'enquête porterait en particulier sur les moyens mis en œuvre pour réduire les risques "découlant de la conception du système TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales". Il s'agit aussi d'examiner "les outils de vérification de l'âge utilisés par TikTok pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus inappropriés".
L'enquête porte également "sur des manquements présumés dans l'accès des chercheurs aux données de TikTok", une obligation pour permettre aux autorités de vérifier le respect du nouveau règlement.
La Commission va désormais s'efforcer de recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d'informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n'est fixée pour ce type d'enquêtes. La Commission souligne que "l'ouverture d'une procédure formelle d'infraction ne préjuge pas de son issue".
Risque de lourde amende
Le règlement sur les services numériques s'applique déjà depuis fin août aux entreprises les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.
L’Union européenne a ainsi ouvert en décembre une enquête formelle visant le réseau social d’Elon Musk soupçonné de manquements à ses obligations en matière de lutte contre la désinformation, la circulation d’images violentes ou les incitations à la haine.
Au total, vingt-deux très grands acteurs d’Internet, dont trois sites pornographiques, ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne, qui a recruté plus d’une centaine d’expert·es à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique. Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes, jusqu’à 6 % de leur chiffre annuel mondial, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
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